Conseils pour acheter un fonds de commerce en Suisse

Conseils pour acheter un fonds de commerce en Suisse

L’achat d’un fonds de commerce en Suisse est une perspective excitante, mais qui peut aussi être accablante. Cependant, en tant qu’étranger, vous êtes confronté à des défis uniques lorsque vous achetez l’entreprise suisse de vos rêves. C’est pourquoi notre article traite des conseils les plus importants pour l’achat d’une entreprise en Suisse.

Définition: Qu’est qu’un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est la valeur d’une entreprise au-delà de ses actifs physiques, c’est-à-dire la valeur de sa marque, des relations avec la clientèle et d’autres éléments incorporels difficiles à quantifier. Lorsque vous achetez une entreprise, vous achetez le fonds de commerce de cette entreprise ; dans certains cas, vous pouvez également acheter certains actifs physiques. Dans la plupart des cas, ces deux catégories de valeur sont combinées en un seul chiffre appelé « prix d’achat ».

Le terme « Fonds de commerce » fait référence à la valeur d’une entreprise qui n’est pas liée à un élément spécifique. Il s’agit plutôt de la perception qu’a le public de la réputation et des normes de qualité d’une organisation. La valeur du fonds commercial d’une entreprise est généralement liée à sa popularité et à sa présence sur le marché. Par exemple, si une personne achète une entreprise en Suisse, elle peut choisir d’acheter l’ensemble de l’entreprise ou seulement les actions qu’elle souhaite. Si elle choisit cette dernière option, elle n’achète pas seulement les actifs de l’entreprise, mais aussi le fonds de commerce.

Conseils pour l'achat d'un fonds de commerce en Suisse

Le fonds de commerce en Suisse

L’achat d’un fonds de commerce en Suisse n’est soumis à aucune réglementation spécifique.

Les éléments corporels d’un fonds de commerce sont les objets concrets, réels et visibles : mobilier, matériel et outillage ; stock de marchandises ; agencements, installations et aménagements.

Les éléments incorporels d’un fonds de commerce sont ceux qui ne peuvent être quantifiés concrètement mais qui sont néanmoins indispensables à la bonne marche de l’entreprise, tels que la clientèle, le nom commercial (enseigne), le droit au bail, la notoriété, les autorisations administratives (marques, logiciels, brevets, licence d’alcool, etc.).

Cas d’achat d’une entreprise en Suisse

L’achat d’une entreprise en Suisse n’est soumis à aucune réglementation particulière. Il n’existe pas de dispositions spécifiques relatives à la fortune commerciale dans le Code des obligations suisse.

L’achat ou le transfert de la fortune commerciale ne concerne que les éléments tangibles, tels que :

  • Le mobilier et les équipements ;
  • Les stocks de marchandises ;
  • Les fixations et installations.

Les éléments incorporels ne sont pas concernés par l’achat ou le transfert de fonds de commerce, tels que :

  • La clientèle ;
  • Nom commercial – enseigne ;
  • Droit au bail ;
  • Notoriété ;
  • Autorisations administratives (marques, logiciels, brevets, licence d’alcool, etc.).

Critères d’évaluation de la valeur d’un fonds de commerce en Suisse ?

Acheter une entreprise en Suisse est en fait assez simple. Tout d’abord, vous devez évaluer l’entreprise elle-même. Mais ce n’est pas aussi simple qu’il y paraît.

Il y a plusieurs facteurs importants à prendre en compte pour évaluer la valeur d’une entreprise en Suisse :

L’étude économique : Identification de la clientèle, degré de fidélité de cette dernière, analyse du marché et de la concurrence (forces & faiblesses), qualité des produits et services offerts par l’entreprise en question.

Étude financière et comptable : examen minutieux des bilans des trois dernières années, étude de la rentabilité et des risques liés aux charges fixes et à l’évolution du chiffre d’affaires.

Étude juridique : analyse consciencieuse du bail (fin et renouvellement du contrat par exemple, clauses, etc.), des franchises, des licences de marque, du respect des normes sanitaires, etc.

Conditions et formalités lors de la cession d’un fonds de commerce en Suisse ?

Il n’y a pas si longtemps, il était difficile d’acheter une entreprise en Suisse. Cependant, depuis l’adoption du Code des obligations suisse en 2007, la transmission d’une entreprise est devenue beaucoup plus facile. La transmission d’un fonds de commerce en Suisse peut être établie par acte privé ou par acte notarié. Il s’agit d’un contrat innommé qui ne nécessite pas de mention particulière. Toutefois, il est conseillé de mentionner au moins les points suivants :

  • Le montant de la transaction (prix de vente) ;
  • Nom du précédent vendeur du fonds de commerce – date & nature de son acte d’acquisition ;
  • Valeur des éléments corporels et incorporels (mobilier, marchandises, bail, clientèle…) ;
  • Avantages et garanties liant le fonds de commerce ;
  • Chiffre d’affaires et résultat d’exploitation des trois exercices précédant celui de la vente ;
  • Date et durée du contrat de bail ainsi que le nom et l’adresse du bailleur.

Conclusion

Vous pouvez faire appel aux conseils de consultants spécialisés dans la vente et l’achat de fonds de commerce tel que Business Transfer qui a l’avantage d’une grande expertise dans la spécialité. Vous trouverez sur cette page des offres de fonds de commerce suisse en vente et des opportunités d’investissement intéressantes.

L’achat d’une entreprise en Suisse est une expérience différente de celle d’une entreprise dans d’autres pays où la règlementation est différente. Vous devez être préparé et informé avant de vous lancer. Cependant, si vous vous préparez bien et faites vos recherches, l’achat de votre propre entreprise peut être une expérience enrichissante qui vous rapportera des dividendes pendant des années.

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